CNIL: consultation sur l'infonuagique

Preuve que l'infonuagique est un sujet d'actualité. La semaine dernière le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publiait une foire aux questions et une fiche d'information sur ce thème (billet). Cette semaine la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lance une consultation jusqu'au 17 novembre 2011 sur cette problématique étant entendu que

"la CNIL souhaite envisager toutes les solutions tant d'un point de vue juridique que technique afin que soit garanti un haut niveau de protection aux données personnelles tout en tenant compte des enjeux économiques liés au Cloud computing. Cette consultation ne concerne pas des offres de Cloud computing proposées aux particuliers.

Les solutions envisagées par la Commission sont ici soumises à consultation à destination de l'ensemble de parties prenantes (clients, prestataires, conseil), du 17 octobre au 17 novembre 2011.
A l'issue de la consultation, l'ensemble des contributions sera exploitée pour en dégager les principales orientations. Elles seront publiées sur le site de la CNIL en même temps que les solutions qu'elle aura dégagée."

(Source: CNIL, Actualité - 17 octobre 2011)

La consultation porte sur la définition de l'infonuagique, la qualification des parties, le droit applicable, l'encadrement des transferts et la sécurité des données. Le formulaire de consultation est disponible sur le site de la CNIL.

• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
• "Cloud computing: la CNIL engage le débat", Actualité, 17 octobre 2011. 
• Formulaire - CNIL consultation cloud computing