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Cynthia Chassigneux

16 novembre 2011

Québec-France: guides pour les avocats

Au Québec, le Barreau du Québec vient de publier un guide à l'intention des avocats pour les aider dans la gestion et la sécurité des technologies de l'information (TI), étant entendu que leur utilisation "interpelle les avocats dans l'exercice de leur profession à plusieurs égards, mais principalement quant au secret professionnel et à leur devoir de compétence" (Source: Guide - Introduction)

Dès lors, ce guide, en plus de proposer 23 questions pour évaluer l'utilisation des TI, insiste sur la sécurité des informations (réseautique, cellulaire, communication électronique), la protection de l'accès aux données (mot de passe, chiffrement, gestion du départ d'un employé, sécurisation des bureaux, mise au rebut) et sur la gestion des documents électroniques (classement, copie de sauvegarde, métadonnées, gestion des alertes). 

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient également de publier un guide à l'intention des avocats pour leur rappeler leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel de leurs clients. 

Dans un premier temps, le guide revient sur les principes clés à respecter en ce domaine (finalité, proportionnalité, durée de conservation limitée, sécurité et confidentialité, respect des droits des personnes) et sur les missions de la CNIL (informer, garantir le droit d'accès, recenser les fichiers et réglementer, contrôler, sanctionner). Il insiste également sur les formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement et sur le rôle du correspondant informatique et libertés (CIL).

Dans un second temps, il propose 8 fiches pratiques (fichiers relatifs aux clients, accès aux dossier professionnel, contrôle de l'activité des membres du cabinet et de l'accès aux locaux, l'utilisation d'Internet, le transfert de données à caractère personnels en dehors de l'Europe, le rôle de l'avocat en cas de contrôle sur place et de procédure de sanction). 

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