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Cynthia Chassigneux

12 décembre 2011

Québec: consultation du public sur le rapport de la CAI

Les citoyens et organismes qui souhaitent soumettre un mémoire sur le rapport quinquennal Technologies et vie privée: à l'heure des choix de société de la Commission d'accès à l'information, publié le 29 septembre 2011 (billet), ont jusqu'au 30 mars 2012 pour le faire.   

"La Commission des institutions annonce aujourd'hui la tenue d'une consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information intitulé Technologies et vie privée à l'heure des choix de société.
Les citoyens et les organismes souhaitant être entendus à cette occasion doivent soumettre un mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 30 mars 2012. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus, peuvent adresser une demande d'intervention au plus tard le 30 mars 2012.
Par la suite, les membres de la Commission choisiront, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'ils entendront. De plus, toute personne qui désire exprimer son opinion sur ce sujet peut transmettre un commentaire en ligne dans la page du mandat de la Commission sur le site assnat.qc.ca.
Le président de la Commission est M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, et la vice-présidente est Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau. La liste des membres de la Commission se trouve en annexe. Pour plus d'information sur cette consultation, on peut communiquer avec la secrétaire de la Commission."

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