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Cynthia Chassigneux

21 février 2012

OCDE: protection des enfants sur Internet

L'Organisation de coopération et de développement économiques vient du publier une Recommandation sur la protection des enfants sur Internet

Le Conseil reconnaît que: 
" - qu'un nombre croissant d'enfants passent de plus en plus de temps sur Internet, en commençant à un âge de plus en plus précoce, et que les technologies Internet et les appareils donnant accès aux réseaux évoluent rapidement, ce qui facilite l'accès des enfants à l'Internet et modifie les types d'utilisation qu'ils en font; 
- que si l'Internet a des retombées positives majeures pour les enfants en termes d'éducation, d'expression individuelle et de développement social, il s'accompagne également d'un éventail de risques vis-à-vis desquels les enfants sont plus vulnérables que les adultes; 
- l'importance de la coopération et de l'échange d'information entre l'ensemble des parties prenantes dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des stratégies de protection des enfants sur Internet; 
- que la protection des enfants sur Internet nécessite des politiques qui à la fois réduisent les menaces de manière à promouvoir un Internet plus sûr pour les enfants et permettent aux enfants de se protéger eux-mêmes des menaces qui subsistent; 
- que même si les différences culturelles régionales et locales influent sur l'évaluation des risques pour les enfants sur Internet, le dialogue et la coopération au plan international se sont révélés précieux pour établir des stratégies plus efficaces à l'égard d'un média qui est par définition de dimension mondiale comme l'Internet."
(Source: Recommandation de l'OCDE)
Partant, les recommandations du Conseil sont les suivantes: 
"RECOMMANDE que dans la formulation de politiques destinées à protéger les enfants sur Internet, les gouvernements et l’ensemble des autres parties prenantes prennent en considération les principes suivants
a. Automatisation
b. Proportionnalité et valeurs fondamentales;
c. Flexibilité.

RECOMMANDE que, dans la formulation de politiques au plan intérieur pour la protection des enfants sur Internet, les gouvernements:
a. Ouvrent la voie et s'engagent à protéger les enfants sur Internet,
b. Favorisent une réponse coordonnée de l'ensemble des parties prenantes en facilitant et, le cas échéant, en établissant un dialogue, des partenariats,
c. Favorisent la compatibilité et la cohérence des initiatives de protection des enfants sur Internet parmi l'ensemble des parties prenantes publiques et privées,
d. Encouragent l'information et l'éducation qui sont des outils essentiels pour autonomiser les parents et les enfants,
e. Encouragent des politiques de protection des enfants sur Internet qui soient fondées sur des données probantes,
f. Encouragent le développement et l'adoption de technologies pour la protection des enfants sur Internet qui respectent les droits des enfants et la libertés des autres utilisateurs de l'Internet.

RECOMMANDE qu’au niveau international, les gouvernements :
a. Renforcent les réseaux internationaux d’organisations nationales chargées de la protection des enfants sur Internet, comme les réseaux d’assistance téléphonique et de centres d’information et, s’il y a lieu, facilitent un élargissement de leur rôle.
b. Échangent des informations sur les stratégies nationales de protection des enfants sur Internet et notamment élaborent les fondements empiriques d’une analyse comparative internationale quantitative et qualitative.
c. Soutiennent les initiatives régionales et internationales de renforcement des capacités afin d’améliorer les politiques publiques et les mesures pratiques destinés à protéger les enfants sur l’Internet, notamment la mise en commun et l’échange des outils d’éducation et de sensibilisation qui ont fait leurs preuves.
d. Améliorent la coordination des travaux menés par les divers organes et organisations à l’échelon international et régional qui jouent un rôle à l’appui des efforts gouvernementaux dans ce domaine, notamment l’OCDE, l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, le Forum sur la gouvernance de l’Internet, l’Union internationale des télécommunications, l’Organisation des États Américains, et associent des acteurs non gouvernementaux en tant que de besoin."
(Source: Recommandations de l'OCDE)

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