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Cynthia Chassigneux

12 juin 2012

Canada et Luxembourg: la valse des rapports annuels

La fin du printemps annonce la valse des rapports annuels. À cette occasion, les autorités de protection des renseignements personnels présentent leurs activités réalisées durant l'année et, parfois mettent l'accent sur un thème en particulier. Ainsi,

- la protection de la vie privée des jeunes est à l'honneur dans le rapport du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) du Canada. 
Le CPVP revient sur le fait qu'"on dit souvent que les jeunes de l'ère numérique ne se soucient guère de protéger leur vie privé. C'est faux" (p. 20) ... comme le démontrent, entre autres, certaines études ou encore les conférences données dans les école.

Toutefois, il rappelle que "les jeunes ont tendance à croire que leur espace en ligne est privé et que seuls leurs amis en verront le contenu" (p. 20), que "les adolescents qui grandissent dans un monde en ligne font l'objet d'une surveillance et d'une analyse sans précédent" (p. 20) ou encore que "les enfants et les jeunes font face à des dangers particuliers en matière de protection de la vie privée parce qu'ils n'ont pas la connaissance ni l'expérience voulues pour bien évaluer les risques et prendre les mesures qui s'imposent pour y faire échec" (p. 20).

Et, il insiste sur le fait que "si les enfants sont élevés dans un contexte de surveillance qui fait fi de la vie privée, ils risquent de n'accorder à celle-ci aucune importance. Ces enfants pourraient également ne pas apprendre comment établir leurs propres limites en matière de protection de la vie privée et être moins disposés à respecter les limites d'autrui" (p. 21). En effet, "la surveillance excessive des enfants que l'on réalise sans fixer des limites appropriées ou fournir des explications adéquates peut avoir un effet sur: (1) l'autonomie et le développement social, (2) la confiance, la peur et la capacité d'évaluer les risques, (3) les capacités numériques et, (4) la compréhension de la notion de vie privée" (p. 30 et 31). 

Dés lors, pour favoriser la sensibilisation des jeunes aux enjeux des environnements électroniques, le CPVP a développé des trousses pédagogiques pour les 12-13 ans et les 14-16 ans, une vidéo et des outils pour les parents et les enseignants

Il a également réalisé des enquêtes concernant le traitement des renseignements personnels sur certains sites Web (p. 22- 28) ou encore l'utilisation de caméras de surveillance dans garderies (p. 28-29).  
- la vigilance demeure une priorité pour la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l'Ontario.
Selon le CIPVP, la vigilance s'explique au regard du traitement des mesures de caractéristiques corporelles (ou biométrie) que sont le visage, les empreintes digitales, l'iris ... mais aussi au regard de la conception et de la configuration des appareils mobiles (p. 8-10)

Elle s'explique également par rapport à plusieurs projets de lois fédéraux, plus particulièrement ceux relatifs à l'accès légal visant "à conférer à la police des pouvoirs considérablement accrus leur permettant de retracer des renseignements sur des particuliers pouvant être identifiés au moyen des technologies de communications que nous employons tous les jours: Internet, téléphones intelligents et autres appareils mobiles, parfois sans mandat ni autorisation judiciaire. [de tels sorte qu'] il est très trompeurs de prétendre que de tels projets de loi portent sur l'"accès légal" ou qu'ils visent à protéger les enfants. Ces pouvoirs élargis représentent beaucoup plus: un régime de surveillance intégrée" (p. 6). Cette vigilance face à de tels projets est également mise de l'avant par le CPVP du Canada. 

Elle s'explique aussi par le fait de s'assurer de l'application des principes 
  • de protection intégrée de la vie privée (Privacy by Design - PbD) ce qui revient au directeur général de la protection de la vie privée au sein des organisations dont le rôle va croissant ... ce qui "témoigne de l'importance stratégique de bien gérer l'information et de la demande dont font l'objet ces spécialistes en raison de leur compétences. La gestion de la protection de la vie privée en tant que discipline distincte est en voie d'être normalisée et professionnalisée, et il y a actuellement une pénurie d'ingénieurs et d'architectes en protection de la vie privée qualifiés" ... c'est pourquoi le CIPVP a "décidé de désigner 2011 l'"année de l'ingénieur" (p. 7)
  • d'accès à l'information intégré (Access by Design - AbD) qui "va beaucoup plus loin que la simple divulgation systématique" ... cela "appelle le gouvernement à être plus réceptif et efficace, et à bâtir des rapports fondés sur la collaboration avec les citoyens, le secteur privé et d'autres institutions publiques. [En effet] la nature tentaculaire du Web et des technologies connexes a fait croître considérablement la demande de renseignements détenus par le gouvernement au sein du public, donnant une nouvelle dimension à la participation civique et permettant un apport croissant des citoyens à l'élaboration des politiques et à la prestation des services" (p. 11) ... ce qui n'est pas sans faire écho au concept de données ouvertes (p. 12).
Cette préoccupation quant à l'application des principes de PbD et de AbD se retrouve également au Luxembourg (p. 61)
- la notification des failles de sécurité constitue un temps fort pour la Commission national pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg. 
En effet, depuis le 1er septembre 2011, "les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public, comme les entreprises de téléphonie fixe ou mobile ou les fournisseurs d'accès à Internet, doivent avertir immédiatement la [CNPD] en cas de survenance d'une violation de la sécurité et de la confidentialité de données à caractère personnel et d'informer de surcroît leurs abonnés dès lors que l'incident constaté est susceptible d'affecter défavorablement le niveau de la protection de leur vie privée et des données les concernant" (p. 51).
Par ailleurs, ces rapports mettent également de l'avant les enjeux inhérents, par exemple, à l'informatisation du système de santé, à la constitution de base de données à caractère personnel des élèves, à l'infonuagique, à la publicité comportementale ou encore à la réforme du cadre légal européen sur la protection des données.


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