AFAPDP: pour un instrument mondial de protection des données personnelles

Publié le 20-12-2012, modifié le 21-12-2012

Du 21 au 23 novembre décembre dernier, la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) de Monaco a accueilli la 6° conférence annuelle et de la 6° assemblée générale de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) dont la présidence est assurée par la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec et dont le secrétariat est basé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

Lors de l'assemblée générale, les membres de l'AFAPDP ont adopté la Déclaration de Monaco par laquelle ils soutiennent "l'adoption d'un instrument mondial de protection des données personnelles inspiré des standards internationaux adoptés à Madrid en 2009".

Pour plus de détails,

• ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, 
• Déclaration de Monaco, 23 novembre 2012. 
• "Les autorités de protection des données francophones appellent à l’adoption d’un instrument juridique mondial".
• INTERNATIONAL CONFERENCE OF DATA PROTECTION AND PRIVACY COMMISSIONERS, International Standards on the Protection of Personal Data and Privacy (The Madrid Resolution), November 5, 2009.