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Cynthia Chassigneux

17 juillet 2011

Europe: avis sur le consentement

Le Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données vient de publier un avis sur la notion de consentement (Avis 15/2011). Cet avis s'inscrit dans les travaux de la Commission européenne pour "une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne" dont l'un des objectifs est de garantir un consentement éclairé et libre (section 2.1.5). 

Dans cet avis, le Groupe de travail "Article 29" explore "role of concept: ground for lawfulness" avant de s'arrêter sur certains "related concepts" ("control", "tranparency", "activity/timing: ways to signify consent") et, d'examiner "appropriate use of consent as a legal basis". 

Par la suite, il analyse la notion de consentement au regard de la
Le Groupe de travail "Article 29" en arrive à la conclusion que: 
"This opinion looks into the legal framework regarding the use of consent under Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC. The goal of this exercise is twofold: First, it aims to clarify the existing legal requirements and illustrate how they work in practice. At the same time, in doing so, it provides a reflection on whether the existing framework remains suitable in the light of the many new ways of processing personal data or whether changes to it may be necessary."
(Source: Avis 15/2011, p. 33) 
Pour plus de détails, voir notamment:

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