Avertissement
À partir du 1er décembre 2014, ce blogue ne sera plus mis à jour.
Cynthia Chassigneux

12 août 2011

Commission européenne: augmentation des demandes d'accès aux documents de la Commission

On peut lire dans un communiqué de la Commission européenne que le nombre de demandes d'accès aux documents de cette dernière est en progression ces dernières années.

Ces demandes portent aussi bien sur des documents d'intérêt public et général que sur des documents d'intérêt privé et spécifique. En effet, "les plaignants dans des procédures d’infraction, les concurrents ou les victimes présumées d’un comportement anticoncurrentiel sont notamment à l’origine de demandes de documents les intéressant directement, mais qui ne peuvent pas être rendus accessibles au public sans risquer de nuire aux intérêts légitimes d'une autre personne ou entité." (Source: Communiqué de presse, 12 août 2011)

Pour plus de détails, voir:

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.