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Cynthia Chassigneux

3 juin 2011

Californie: des amendements contestés ... et rejetés

Le projet de la sénatrice Corbett visant à ajouter une section relative à la vie privée à la Division 1 du California Code civil, que nous évoquions dans un précédent billet, a été rejeté, une seconde fois, par 19 voix contre 17.

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