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Cynthia Chassigneux

26 mai 2011

Royaume-Uni: voulez-vous un "cookie" ?

Les États membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 25 mai 2011 pour adopter et publier "les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer" à la Directive 2009/136/CE (art. 4(1)).

Cette directive a notamment pour objet de modifier la Directive 2002/58/CE dite "directive vie privée et communications électroniques" qui
  • "prévoit l'harmonisation des dispositions nationales nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et libertés fondamentaux, et en particulier du droit à la vie privée et à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et services de communications électroniques dans la Communauté" (art. 1(1)) et,  
  • précise et complète la Directive 95/46/CE.
Une des modifications concerne "le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur". Il est prévu qu'un tel stockage ou accès "n'est permis qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu [...] une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement" (art. 5(3) nouveau)).  

Dans l'optique de se conformer à cette obligation, le gouvernement anglais a procédé à la modification de l'art. 6 du Privacy and Electronic Communications Regulations et, le Commissaire à l'information a précisé que
"organisations and businesses that run websites aimed at UK consumers are being given up to 12 months to 'get their house in order' before enforcement of the new EU cookies law begins". (Source: ICO News release, 25 may 2011)
Notons, néanmoins que depuis le 26 mai à 00:01, on peut voir sur la page d'accueil de l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni le message suivant:  
"On 26 May 2011, the rules about cookies on websites changed. This site uses cookies. One of the cookies we use is essential for parts of the site to operate and has already been set. You may delete and block all cookies from this site, but parts of the site will not work. To find out more about cookies on this website and how to delete cookies, see our privacy notice"
et une case à cocher "I accept cookies from this site" fait suite à ce message.
Et pour aider les entreprises et les consommateurs à appréhender cette obligation, l'ICO propose les documents suivants: 

Voir également,
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(25/06/2011) Dans "European Regulators Continue to Struggle With New Cookie Rule", l'auteur indique que ce ne sont pas tous les États membres de l'Union européen qui ont transposé l'article 5(3) dans leur législation nationale et précise les différentes options envisagées.

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