Pologne et Maroc: deux conférences pour les autorités de protection des données

[Publié le 08/09/2013 à 11:39 - Complété le 08/09/2013 à 12:20 - Ajout le 23/10/2013 à 22:37]

Cet automne la 35° conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (programme) se tiendra à Varsovie (Pologne) du 23 au 26 septembre prochain. Les discussions porteront sur les thèmes suivants: 

- Les réformes dans le monde entier. L'interopérabilité entre les régions 
- La protection des données personnelles et la technologie   
- Les principaux acteurs : perspectives, rôles, intérêts

Quelques semaines après, les autorités francophones se rencontreront, les 21 et 22 novembre à Marrakech (Maroc), lors de la 7° conférence de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) (programme à venir ajouté le 23/10/2013)

Cette 7° conférence de l'AFAPDP est organisée en collaboration avec la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) du Maroc: 

"A l’invitation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), organise les 21 et 22 novembre prochains à Marrakech,  la septième Conférence des Autorités de contrôle."

(Source: CNDP - 7° conférence de l'AFAPDP)

Rappelons que la CNDP a été constituée, en août 2010, suite à l'adoption en 2009 de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 

À l'instar du Maroc d'autres pays africains ont également adopté une loi de protection des données personnelles. Il en va notamment ainsi du Cap Vert (Loi n°113/V/2001), de la Tunisie (Loi 2004-63), du Burkina Faso (Loi 010-2004/AN), de Maurice (Loi n°13-2004), du Sénégal (Loi 2008-12), du Bénin (Loi 2009-09), du Gabon (Loi n°001-2011) ou encore de l'Afrique du Sud (2013 - sanction présidentielle à venir (billet)). 

À suivre ...

Afrique du Sud: vers une loi sur la protection des renseignements personnels

Le 22 août 2013, le Parlement de la République d'Afrique du Sud a approuvé le projet de loi sur la protection des renseignements personnels (Protection of Personal Information Bill) et, avant d'entrer en vigueur ce dernier doit être sanctionné par le président. 

"The National Assembly has unanimously approved all the National Council of Provinces (NCOP) amendments to the Protection of Personal Information Bill, which effectively means that Parliament has now approved this Bill and this is a welcome development.

The Protection of Personal Information Bill gives expression to the right to privacy provided for in the Constitution. The right to privacy includes the right to protection against unlawful collection, retention, dissemination and use of anyone’s personal information.

The Bill is comprehensive and regulates the manner in which personal information may be processed, by establishing conditions in harmony with international standards that prescribe the minimum threshold requirements for the lawful processing of personal information.

As a means of achieving its objectives, the Bill establishes the Office of the Information Regulator as an independent, statutory body, accountable to the National Assembly. The Information Regulator, amongst other duties and functions, will take over from the Human Rights Commission powers and functions relating to the Promotion of Access to Information Act (PAIA).

The Bill has been referred to the President for his assent.

Issued by Parliamentary Communication Services on behalf of the Chairperson for the Portfolio Committee on Justice and Constitutional Development, Mr Luwellyn Landers."

(Source: Parliament of the Republic of South Africa, News, August 22, 2013)

PARLIAMENT OF THE REPUBLIC OF SOUTH AFRICA, "Protection of Personal Information Bill Approved", News, August 22, 2013.