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Cynthia Chassigneux

23 mai 2011

États-Unis: les projets "do-not-track"

Comme indiqué dans un précédent billet, plusieurs projets de lois visant à encadrer la collecte, la communication et l'utilisation des renseignements personnels ont été déposé aux États-Unis. Il en va ainsi des projets "do-not-track". 
Ces projets font notamment suite à un rapport préliminaire de la Federal Trade Commission intitulé Protecting Consumer Privacy in an Era of Rapid Change - A Proposed Framework for Businesses and Policymakers de décembre 2010 (i.e. p. 63 et s.). 

Ainsi,
  1. le 11 février 2011, la sénatrice Speier a déposé à la Chambre des représentant le projet Do Not Track Me Online Act of 2011 (HR 654) - Dans les 18 mois suivants l'adoption de ce projet de loi, la Federal Trade Commission devra mettre en place "an online opt-out mechanism to allow a consumer to effectively and easily prohibit the collection or use of any covered information and to require a covered entity to respect the choice of such consumer to opt-out of such collection or use" (sec. 3(a)).
  2. le 9 mai 2011, le sénateur Rockefeller a déposé au Sénat le projet Do-Not-Track Online Act of 2011 (S 913) - Dans l'année suivant l'adoption de ce projet de loi, la Federal Trade Commission devra adopter "regulations that establish standards for the implementation of a mechanism by which an individual can simply and easily indicate whether the individual prefers to have personal information collected by providers of online services, including by providers of mobile applications and services" (sec. 2(a)(1)).
Par ailleurs, les représentants Markey (Massachusetts) et Barton (Texas) entendent amender la Children's Online Privacy Protection Act. Pour ce faire, ils ont déposé, le 13 mai 2011, le projet Do Not Track Kids Act of 2011 à la Chambre des représentants sous le n° HR 1895.  

À suivre donc.

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