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Cynthia Chassigneux

9 juillet 2011

France: protection de l'identité

Tout comme le Sénat en mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté, le 7 juillet 2011, la proposition de loi relative à la protection de l'identité qui 
"a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées." 
Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été transmis au Sénat pour une 2° lecture. À suivre donc. 

Pour aller plus loin, 

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