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Cynthia Chassigneux

1 août 2011

CPVPC et CIPVP (Alberta et Colombie-Britannique): protocole d'entente

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) et les Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d'entente concernant la coopération et la collaboration dans les domaines des politiques, de l'application de la loi et de la sensibilisation du public en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Il est prévu de mettre en place un Forum sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé dont les principales activités seront:

" - developing protocols to address the sharing of information, determinsation of jurisdiction, transferring complaints, and carrying out parallel and joint investigations;
- identifying opportunities for collaborative policy and public education. The Offices commit to advising and updating each other with regard to all such proposed and ongoing initiatives and will consult to prevent duplication or inconsistencies;
- identifying oppotunities for collaboration and knowledge sharing with regard to internal protocols, including the development of templates, reporting formats and case management systems;
- consulting on issues of jurisdiction between Offices, and with respect to other dispute resolution forums;
- coordinating and participating in staff exchanges;
- jointly sponsoring, supporting and participating in conferences and training activities."
(Source: Protocole p. 4)

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