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Cynthia Chassigneux

28 septembre 2011

Conseil de l'Europe: modernisation de la Convention 108 ... le rapport

En mai 2011, le Conseil de l'Europe publiait une compilation des réponses reçues dans le cadre du projet de modernisation de la Convention 108 (billet). La synthèse des réponses était alors en cours de rédaction. Elle est désormais disponible. 

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