Après dix ans, le Forum des droits sur l'Internet est dissous faute de subvention des pouvoirs publics. Les missions du FDI (concertation, sensibilisation, médiation et coopération internationale) avaient pour but de "mieux comprendre les enjeux du monde en réseau, identifier ses problématiques et y répondre efficacement" et contribuaient au dialogue entre les particuliers, les secteurs public et privé. Le contenu du FDI demeure néanmoins accessible (en licence libre) à l'adresse suivante: http://www.foruminternet.org/.
Fin avril 2011, faisant suite à un rapport remis au Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, le Conseil national du numérique est constitué.
Comme indiqué dans le décret portant sur sa création,
"Le Conseil national du numérique a pour mission d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique.
Il formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur"
Les activités de ce nouveau conseil seront à suivre, en attendant il est possible de consulter la documentation suivante:
- Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, JORF n°0101 du 30 avril 2011, p. 7530.
- Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique, Paris, Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Février 2011.
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