Commission européenne: augmentation des demandes d'accès aux documents de la Commission

On peut lire dans un communiqué de la Commission européenne que le nombre de demandes d'accès aux documents de cette dernière est en progression ces dernières années.

Ces demandes portent aussi bien sur des documents d'intérêt public et général que sur des documents d'intérêt privé et spécifique. En effet, "les plaignants dans des procédures d’infraction, les concurrents ou les victimes présumées d’un comportement anticoncurrentiel sont notamment à l’origine de demandes de documents les intéressant directement, mais qui ne peuvent pas être rendus accessibles au public sans risquer de nuire aux intérêts légitimes d'une autre personne ou entité." (Source: Communiqué de presse, 12 août 2011)

Pour plus de détails, voir:

• EUROPA, "Augmentation sans précédent des demandes de documents de la Commission par les citoyens européens", Communiqué de presse, 12 août 2011.