Belgique: publication du rapport annuel 2010 du CPVP

La Commission belge de la protection de la vie privée (CPVP) vient de publier son rapport annuel 2010. Ce rapport revient sur le case handling workshop et le congrès "Vie privée et recherche scientifique" que la CPVP a organisée. Il aborde également certains projets sur lesquels la CPVP a eu à se prononcer, dont notamment la loi portant assentiment à l'accord sur les données des dossiers passagers (PNR), l'accord bilatéral d'entraide judiciaire entre la Belgique et les États-Unis, le mobile mapping. Il y est également question de la réforme en cours de la D95/46/CE ou encore des activités des différents comités sectoriels du CPVP.

Par ailleurs, ce rapport insiste sur le fait que:

"le droit au respect de la vie privée est considéré comme un obstacle désespérément compliqué à franchir mais surtout comme une fâcheuse entrave à une sécurité efficace, à la bonne marche des affaires, à la recherche humanitaire, à la liberté d’expression et à l’investigation journalistique démocratique … Et comme si tout cela ne suffisait pas encore, ce droit fondamental doit encore s’imbriquer dans ce curieux édifice babylonien que constitue l’État de droit, à l’étage des droits fondamentaux et des droits de l’homme. De quoi y perdre son latin ! D’où cette tentative de recadrer les choses, en abordant la vie privée sous quatre angles différents en lien avec le monde qui nous entoure [à savoir:

• la vie privée en tant qu'ennemie: la pensée sécuritaire
• la vie privée en tant que marchandise: la logique de marché
• la vie privée en tant qu'inhiniteur du bonheur: l'argument moral
• la vie privée en tant qu'élément d'équilibre - l'approche d'un État de droit]."

(Source: CPVP, Rapport annuel 2010, pp. 6 et 7)

Pour plus de détails, voir notamment:

• COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, "Publication du rapport annuel 2010", Pleins feux sur, septembre 2011.
• COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, Rapport annuel 2010, septembre 2011 (attention 126 pages)