CPVPC: lignes directrices sur la publicité

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de publier des lignes directrices sur la publicité comportementale en ligne qui "suppose le suivi des consommateurs en ligne au fil du temps afin de leur présenter des annonces ciblant leurs champs d'intérêt présumés" (p.1). 

Le CPVPC précise que "même si la publicité peut aider à financer l'accès gratuit au contenu en ligne, ce que la plupart des utilisateurs recherchent, il est néanmoins essentiel que les pratiques de publicités en ligne respectent le droit à la vie privée et les choix en matière de consentement des personnes" (p.1), notamment au regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). 

Pour permettre aux entreprises de "s'assurer que leurs pratiques soient justes, transparentes et conformes à la LPRPDE" (p.1), le CPVPC a élaboré des lignes directrices dans lesquelles il rappelle que 

"les renseignements touchés par le suivi et le ciblage en ligne dans le but d'offrir une publicité liée au suivi comportemental d'une personne seront habituellement considérés comme des renseignements personnels" (p.2);

"un individu [doit être] informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent et qu'il y consente [et que] les fins pour lesquelles les renseignements personnels d'un individu sont recueillis, utilisés ou communiqués [doivent être] expliquées d'une manière claire et transparente" (p.2); 

"obtenir le consentement dans l'environnement en ligne peut représenter des défis, mais c'est possible [et,] le consentement négatif [ou implicite] pour la publicité comportementale en ligne pourrait être jugé raisonnable" (p.2); 

"si une personne ne peut refuser le suivi et le ciblage, par un mécanisme de consentement négatif, ou parce qu'un refus rendrait le service inutilisable, les organisations ne doivent pas faire appel à ce type de technologie à des fins de publicité comportementale en ligne" (p.3); 

"les organisations devraient éviter de suivre les enfants ou les sites Web destinés aux enfants [étant entendu qu'il est "difficile d'obtenir le consentement éclairé d'un enfant à des fins de pratiques de publicité comportementale en ligne"] (p.3).

• COMMISSARIAT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DU CANADA, La protection de la vie privée et la publicité comportementale en ligne - Lignes directices; Décembre 2011
• COMMISSARIAT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DU CANADA, "De nouvelles lignes directrices sur la publicité en ligne établissant des restrictions en matière de suivi", Communiqué, 6 décembre 2011
• COMMISSARIAT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DU CANADA, "Le respect du droit à la vie privée dans le monde de la publicité comportementale en ligne", Discours; 6 décembre 2011