W3C: commentaires de Neelie Kroes sur les travaux du "Tracking Protection Working Group"

Le W3C Tracking Protection Working Group dont les travaux ont pour but de développer des mécanismes permettant aux utilisateurs d'environnements électroniques d'exprimer leurs préférences en matière de suivi (billet) s'est réuni, à Amsterdam (Pays-Bas), du 3 au 5 octobre 2012 (Sixth face-to-face: Agenda). 

Même si elle reconnaît que plusieurs navigateurs ont déjà intégré le mécanisme «Do Not Track» ou «DNT» qui était au centre des discussions du groupe de travail du W3C, Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, lors d'un discours au Centre d'études de la politique européenne (CEPS), le 11 octobre 2012, s'est dite inquiète de la progression des travaux. 

"[...] Le nouveau mécanisme DNT a été rapidement intégré dans plusieurs des principaux navigateurs, ce qui est un point positif.

Mais je dois être franche: la normalisation ne se déroule pas comme prévu. En fait, je suis de plus en plus inquiète. Inquiète des retards, et inquiète de la tournure que prennent les discussions au sein du W3C. Je crois que vous connaissez la situation. Et je sais que mes collègues du FTC, de l’autre côté de l’Atlantique, partagent mes préoccupations. [...]

Voyons donc quelles sont plus précisément mes préoccupations.

Premièrement, il y a la manière dont les utilisateurs sont informés des réglages par défaut de leurs logiciels et de leurs appareils. C’est un aspect crucial: l’option par défaut est-elle d’autoriser le suivi, ou de refuser le consentement? [...]

Deuxièmement, la norme DNT ne devrait pas laisser la possibilité aux sites web de préjuger du choix de l’utilisateur ou de l’ignorer. [...]

Troisièmement, en l’absence de consentement, les sites ne devraient pouvoir utiliser que de manière limitée les informations de l’utilisateur, et uniquement conformément à l’objectif général de la norme. Or les exceptions proposées semblent aller très très loin. [...]

Les inquiétudes sont donc nombreuses. Le temps travaille contre nous. Je voudrais donc dire aujourd’hui à tous ceux qui participent à ces discussions: il faut arriver à un bon compromis, et vite.

Ne croyez pas que je sois naïve. Vu l’évolution des débats, je ne crois pas que la norme DNT, à elle seule, permettra d’arriver à des dispositions légales satisfaisantes en ce qui concerne les cookies. Ne serait-ce que parce que dans le consensus qui se dégage, les «cookies d’origine» semblent exclus de la norme.

Mais le mécanisme DNT n’en reste pas moins utile. [...]

En résumé:

Si une norme DNT solide est établie, elle jouera un rôle majeur et positif. Je n’ai aucun doute à ce sujet.

Mais à l’heure actuelle, il n’est pas certain que la norme finalement retenue soit d’une telle qualité, et je m’inquiète aussi de la lenteur des progrès. En cas d’échec, nous serions tous perdants. Les utilisateurs seraient privés d’un moyen simple de protéger leur vie privée; les sites web seraient privés d’un moyen simple de se conformer aux exigences en matière de consentement. Et en dernier ressort, les annonceurs seraient perdants, eux aussi.

Il faut donc éviter d’en arriver là. Je reste convaincue qu’une norme substantielle reste possible. Une norme qui évite les écueils que j’ai décrits. Il faudra sans doute quelques mois supplémentaires, mais aujourd’hui, une telle norme reste la meilleure solution pour tout le monde.

Mais le temps nous est compté, et il sera bientôt trop tard. Il faut donc agir vite pour que tous les internautes aient accès au DNT.

Nous pourrons ensuite focaliser notre attention, ensemble, sur la croissance de l’économie en ligne et sur les questions de vie privée en ligne. Ensemble avec les utilisateurs, et non contre les utilisateurs."

(Source: Discours Neelie Kroes) 

Par ailleurs, il convient de noter que dans son discours, Neelie Kroes rappelle combien il est important pour les gestionnaires d'environnements électroniques d'informer les internautes sur leurs intentions en matière de protection des renseignements personnels et de les respecter sous peine de perdre la confiance de ces derniers. En effet, 

"La vie privée en ligne et l’entreprise en ligne ne sont pas dissociables l’un de l’autre. Le respect de la vie privée est un droit fondamental. Un entrepreneur qui ne respecte pas ce droit n’ira pas loin. Parce que les utilisateurs n’utilisent pas ce en quoi ils n’ont pas confiance. Et qu’ils cessent très vite d’utiliser ce dont ils méfient. Pour une entreprise en ligne, perdre la confiance de ses utilisateurs, c’est gaspiller d’immenses opportunités de développement commercial." 

(Source: Discours Neelie Kroes)

Pour aller plus loin: 

• W3C Tracking Protection Working Group (Agenda et Documents)
• Neelie KROES, "Vie privée en ligne et commerce électronique: un état de la situation sur «Do Not Track»", Discours devant le Centre d'études de la politique européenne (CEPS), Bruxelles (Belgique), 11 octobre 2012. 

• Camille GÉVAUDAN, "Protection contre la pub ciblée : l’Europe s’impatiente", Libération, 11 octobre 2012.  
• Natasha SINGER, "Do Not Track? Advertisers Say ‘Don’t Tread on Us’", New York Times, October 13, 2012. 

NB: En 2007, j'ai publié un article sur le thème de la confiance: "La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques", (2007) 37 R.D.U.S. 441.