Canada: perte d'une clé USB et d'un disque dur au RHDCC - enquête du CPVPC

[Publié le 14-01-2013 - Ajout le 20-01-2013]

Après avoir perdu une clé USB contenant le numéro d'assurance sociale et les dossiers médicaux de près de 5000 canadiens (La Presse), la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) annonce que son ministère a également égaré un disque dur externe sur lequel étaient enregistrés des renseignements personnels au sujet de 583 000 personnes ayant contracté un prêt d’études canadien entre 2000-2006 (Le Devoir). 

Dans le communiqué émis par le ministère, on peut lire notamment que:  

"- Un disque dur qui comportait des renseignements personnels de 583 000 bénéficiaires de prêts d’études canadiens datant de 2000 à 2006 a disparu des bureaux de RHDCC, à Gatineau (Québec). Les recherches sont toujours en cours.
- Le fichier comportait des renseignements comme le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et l’adresse d’étudiants de partout au pays (sauf du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-­Ouest, car ceux-­ci gèrent leurs propres programmes de prêts d’études) ainsi que des renseignements connexes sur leurs prêts d’études canadiens.
- Les renseignements personnels de 250 employés de RHDCC se trouvaient également sur le disque dur.
- Aucun renseignement bancaire ou médical ne figurait sur le disque dur.
- Les renseignements ont été enregistrés sur un disque dur externe pour en faire une copie de sauvegarde."

(Source: Gouvernement du Canada, 11 janvier 2013)

Le RHDCC a avisé le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) de ces incidents et, ce dernier a ouvert une enquête afin de déterminer s'il y a eu atteinte à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 
[Ajout du 20-01-2013] Dans le cadre de cette enquête, le CPVPC a publié un document d'information visant à "aider les personnes qui sont préoccupées par cet incident ou qui souhaitent [lui] poser des questions". (Source: Document d'information du CPVPC)

À suivre donc. 


Pour plus de détails, 

• GOUVERNEMENT DU CANADA, "La protection des renseignements personnels à RHDCC", Centre des nouvelles, 11 janvier 2013.
• COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA: 
• "La commissaire à la protection de la vie privée entame une enquête concernant l’atteinte à la protection des renseignements personnels de bénéficiaires de prêts étudiants survenue à Ressources humaines et Développement des compétences Canada", Annonce, 11 janvier 2013. 
• [Ajout du 20-01-2013] "Information à l'intention des particuliers concernant la perte du disque dur de RHDCC", Document d'information, 18 janvier 2013.

• "Des renseignements personnels égarés par le gouvernement fédéral", La Presse Canadienne via La Presse, 28 décembre 2012.  
• "Ottawa égare d’autres informations personnelles", La Presse Canadienne via Le Devoir, 12 janvier 2013. 
• "Federal government loses hard drive with information on more than half a million people", The Gazette, January 11, 2013.
• "Federal agency loses personal data on more than 500,000 student loan borrowers", The Globe and Mail, January 12, 2013. 
• "We’ve lost personal information for more than half a million borrowers: Canada Student Loans", The National Post, January 11, 2013.