Surveillance et autres accés aux renseignements personnels

Au moment où les États-Unis doivent s'expliquer sur leurs programmes de surveillance des communications suite aux révélations de The Guardian et du Washington Post, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce la "création d'un groupe de travail sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français".

Et, par ailleurs, le Conseil de l'Europe a adopté le 11 juin dernier une Déclaration sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux qui attire notamment

"l’attention des États membres sur les risques que présentent les technologies de suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit et rappelle la nécessité de garantir leur utilisation légitime au profit des personnes, de l’économie et de la société dans son ensemble, ainsi que celle de respecter la loi."

(Source: Déclaration du 11 juin 2013) 

Pour aller plus loin, voir notamment:  

• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, "Création d'un groupe de travail sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français", Article, 14 juin 2013
• CONSEIL DE L'EUROPE,  
• Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux, 11 juin 2013.
• "Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance", Communiqué de presse, 12 juin 2013.