CPVPC: rapport d'enquête relatif à Google

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de publier le rapport de conclusions de son enquête menée auprès de Google Inc. quant à la collecte de données WiFi.

L'enquête initiée en mai 2010 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques portait sur les allégations suivantes:

1. "la collecte de renseignements personnels par Google ne se [limite] pas aux renseignements nécessaires aux fins déterminées par l'organisation;
2. Google a recueilli des renseignements personnels sans déterminer et communiquer au préalable les fins auxquelles ces renseignements [doivent] être recueillis;
3. Google a recueilli des renseignements personnels à l'insu et sans le consentement des personnes concernées"

(Source: CPVPC, Rapport des conclusions)

Après plusieurs rencontres entre le CPVPC et Google, le CPVPC se dit satisfait "des mesures que Google a accepté de mettre en oeuvre, notamment:

• augmenter substantiellement la formation sur la protection de la vie privée et la sécurité offerte à tous les employés;
• mettre en place un système permettant d'exercer un suivi sur tous les projets nécessitant la collecte, l'utilisation ou la mise en mémoire de renseignements personnels, et exiger des ingénieurs et des gestionnaires responsables de ces projets qu'ils rendent des comptes au sujet de la confidentialité; obliger tous les chefs de projets d'ingénierie à conserver, à présenter et à tenir à jour pour chaque projet un document de définition de la confidentialité afin de s'assurer que les équipes techniques et les équipes de conseillers en produits évaluent les répercussions de leurs produits et services sur la vie privée, depuis leur conception jusqu'à leur lancement;
• créer une équipe de vérification interne qui procèdera à des contrôles périodiques pour s'assurer que les documents de définition de la confidentialité sélectionnés ont bien été préparés et qu'ils ont été révisés par les gestionnaires compétents;
• lancer un projet pilote d'examen dans le cadre duquel les membres de l'équipe technique en matière de confidentialité, de l'équipe de conseillers en produits et de l'équipe de conseillers en matière de confidentialité étudient les propositions associées à des données géodépendantes, ainsi que les programmes logiciels servant à la collecte de données."

(Source: CPVPC, Document d'information, 06 juin 2011)

Partant, le CPVPC "fera un suivi auprès de Google l'an prochain afin de s'assurer que toutes ses recommandations ont bien été mises en oeuvre" comme l'indique un communiqué émis le 06 juin 2011.

Pour plus de détails, voir notamment:

• CPVPC, Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDÉ n°2011-01.
• CPVPC, "Les mesures correctrices mises en place par Google remédient aux lacunes en matière de protection de la vie privée, affirme la commissaire à la protection de la vie privée", Communiqué, 06 juin 2011.
• CPVPC, "Enquête de la commissaire à la protection de la vie privée sur la collecte de données Wi-Fi par Google Inc.", Document d'information, 06 juin 2011.

Ou encore:

• "La commissaire à la vie privée satisfaite des efforts de Google", La Presse, 06 juin 2011.
• "Watchdog recommends third-party audit og Google", The Gazette, 07 juin 2011.
• "Watchdog urges Google privacy policies' review", The National Post, 07 juin 2011.