CPVPC et CIPVP (Alberta et Colombie-Britannique) - Infonuagique et PME

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues de la Colombie-Britannique et de l'Alberta viennent de publier un document d'orientation relatif aux enjeux de l'infonuagique pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce document rappelle qu'une PME qui décide d'externaliser ses services en recourant à un service d'infonuagique, gratuit ou payant, "reste responsable de la protection des renseignements personnels de ses clients et doit faire preuve de transparence sur le plan de la gestion de l'information et des ses pratiques en matière de protection de la vie privée". 

Une PME doit donc "évaluer minutieusement les risques par rapport aux avantages". Elle doit s'assurer de la sécurité mise en place. Elle doit "avoir obtenu les consentements appropriés" avant de recourir à un service infonuagique. Elle doit éviter et "se méfier des situations de détournement d'usage, où le fournisseur de services infonuagiques utilise les renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis". Elle doit savoir où seront stockés les données. Elle doit garder le contrôle ce qui "signifie que la propriété des données est clairement définie dans le contrat et que celui-ci contient des dispositions concernant ce que le fournisseur peut faire avec les renseignements personnels et indiquant ce qu'il adviendra de ceux-ci si le fournisseur cesse ses activités. Garder le contrôle signifie également que la [PME] peut mettre fin au contrat, récupérer les données auprès du fournisseur de services infonuagique et demander au fournisseur de confirmer que ses propres systèmes ou ceux de ses sous-traitants ne contiennent plus de renseignements personnels de [la PME]".

Pour permettre aux PME d'évaluer les avantages et les risques du recours à l'infornuagique, ce document propose "une liste présentant certaines des questions importantes que les [PME] devraient se poser lorsqu'elles comparent les divers services infonuagiques": responsabilité, sécurité, usages secondaires, consentement, contrôle, portabilité, droit d'accès. 

Pour plus de détails, voir: 

• COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, "Infonuagique: Les commissaires à la protection de la vie privée invitent les PME à réfléchir aux implications avant de sauter dans le nuage", Communiqué, 14 juin 2012. 
• COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, COMMISSARIAT À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE L'ALBERTA, COMMISSARIAT À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, L'infonuagique pour les petites et moyennes entreprises: responsabilités et points importants touchant la protection des renseignements personnels, juin 2012.