Dans le rapport de conclusions 2013-010 que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de rendre public, on peut lire notamment que:
- Facebook a "accepté de mettre en œuvre un processus par lequel [l'entreprise] examinera les allégations d'usurpation d'identité de non-utilisateurs qui sont portées à son attention et fera enquête au cas par cas lorsque la victime demande un type d'aide en particulier" [par. 35];
- "même si Facebook n'enverra pas lui-même des avis aux « amis » figurant sur la liste d'amis [d'un] imposteur pour les informer de la supercherie [en l'espèce, création d'un compte sous une fausse identité], [l'entreprise] a offert comme solution de faciliter un processus par lequel les non-utilisateurs eux-mêmes pourraient aviser les « amis » de l'imposteur. En définitive, cette solution met les non-utilisateurs sur le même pied que les utilisateurs, en leur permettant d'informer les « amis » de l'imposteur et de rétablir leur réputation en ligne à leur façon et comme ils l'entendent" [par. 36];
- le CPVPC souhaite "remercier la plaignante d'avoir soulevé cette importante question auprès du Commissariat, car elle a pu ainsi attirer l'attention sur la crainte que l'accessibilité et la pérennité des renseignements personnels en ligne puissent nuire de façon inquiétante à la protection de la vie privée et à la réputation d'une personne. Comme les menaces pour la protection de la vie privée et la réputation sont si importantes et lourdes de conséquences, la protection des renseignements personnels et de la réputation en ligne doit être la responsabilité de tous, c'est-à-dire les autorités de protection des données, les organisations et les individus" [par. 38];
- le CPVPC entend "également souligner que les personnes doivent être conscientes de leur présence en ligne. Ce cas rappelle l'importance de sensibiliser les jeunes et leurs parents aux usages abusifs de la technologie Internet et à la façon dont ces usages peuvent nuire à la réputation actuelle et future d'une personne. Il nous rappelle également d'être vigilants face à l'information qui existe en ligne sur chacun d'entre nous. Plus de faux renseignements nous concernant demeurent longtemps en ligne, plus ils risquent de porter atteinte à notre réputation" [par. 39].
Pour aller plus loin, voir:
- COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDÉ 2013-010 (À la suite d'un cas où une adolescente a été victime d'usurpation d'identité en ligne, le site de réseautage social Facebook accepte d'aider, au cas par cas, les non-utilisateurs à rétablir leur réputation en ligne), 11 juillet 2013.
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