eG8 ... la suite à l'OCDE

Les 28 et 29 juin 2011, une réunion aura lieu sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques 

"pour faire avancer les débats sur la régulation de l'Internet et sur la meilleure façon d'en maintenir la croissance et l'innovation. Cette réunion de deux jours fait suite au Forum eG8, organisé fin mai à l'invitation du Président français Nicolas Sarkozy, qui a rassemblé des dirigeants du secteur et des responsables gouvernementaux pour débattre de la politique d'Internet". 

(Source: communiqué de presse)

Pour plus de détails, voir notamment: 

• ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, "Économie de l'Internet: Réunion à haut niveau de l'OCDE sur générer l'innovation et la croissance", Communiqué de presse, 15 juin 2011. 
• The Internet Economy: Generating Innovation and Growth (site Web de la réunion)

Pour continuer la réflexion sur certains billets

L'Inde a récemment adopté une loi visant à encadrer la protection des renseignements personnels, comme mentionné dans un précédent billet. Toutefois, comme le révèle un article du Washington Post cette loi ne fait pas que des heureux. 

• Rama LAKSHMI, "India data privacy rules may be too strict for some U.S. companies", Washington Post, May 21, 2011. 

Toujours au sujet de cette loi, voir également les articles suivants: 

• "India's New Data Privacy Rules: Will They Help or Hurt Legal Outsourcing ?", Law Without Borders, May 23, 2011.
• Chris COULTER and Ann BEVITT, "New Indian Privacy Rules to impact CIOs", CIO UK, May 31, 2011. 

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Aux États-Unis, comme indiqué dans un précédent billet, le projet de loi S 799 - Commercial Privacy Bill of Rights of 2011 est à l'étude. S'il est adopté ce projet fédéral pourra avoir des répercussions sur les lois actuellement en vigueur dans les États américains comme le précise une analyse de Lee Tien pour l'Electronic Frontier Foundation.

• Lee TIEN, "How Would the Kerry-McCain "Commercial Privacy Bill of Rights" Affect State Security and Privacy Laws ?", Electronic Frontier Foundation, May 20, 2011.

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En France, après avoir noté l'absence des autorités de protection des consommateurs et de protection des données personnelles lors du eG8, la Commission nationale de l'informatique et des libertés constate que la déclaration finale appelle notamment

"à la définition d'approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux, qui soient fondées sur les droits de l'homme et protègent les données à caractère personnel, tout en permettant les transferts légitimes de données".

(Source: Déclaration du G8 de Deauville)

Cette définition qui fait écho à la Résolution sur des normes internationales de vie privée adoptée à Madrid lors de la 31° Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

Partant, la CNIL indique qu'

"il s'agit maintenant de passer à la seconde étape consistant à traduire cette résolution en une réalité juridique concrète, ce qui nécessite des initiatives urgentes, audacieuses et s'inscrivant dans le long terme"

(Source: CNIL, 1 juin 2011)

Pour plus de détails, voir notamment: 

• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, "Le G8 appelle à la définition d'approches communes dans le domaine de la vie privée", 1 juin 2011. 
• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, "La Conférence internationale appelle les pouvoirs publics nationaux à se mobiliser pour adopter une convention internationale", 29 novembre 2010. 
• Résolution sur des normes internationales de vie privée, Résolution adoptée lors de la 31° Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée. 

G8, la déclaration

Les chefs d'États et de gouvernements réunis à Deauville les 26-27 mai 2011 à l'occasion du G8 ont adopté une déclaration pour un nouvel élan pour la liberté et la démocratie. 

Parmi les thèmes abordés dans cette déclaration, on retrouve les problématiques qui ont fait l'objet du eG8. Ainsi, s'agissant de la vie privée et de la protection des renseignements personnels, on peut lire que:

"16. La protection effective des données à caractère personnel et de la vie privée sur l'Internet est essentielle pour assurer la confiance des utilisateurs. C'est un enjeu pour toutes les parties prenantes : les utilisateurs qui doivent être mieux informés de leur responsabilité lorsqu'ils introduisent des données personnelles sur l'Internet, les fournisseurs d'accès qui stockent et traitent ces données, et les États et les instances de régulation auxquels il revient d'assurer le respect effectif de cette protection. Nous appelons à la définition d'approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux, qui soient fondées sur les droits de l'homme et protègent les données à caractère personnel, tout en permettant les transferts légitimes de données." (Source: Déclaration du G8 de Deauville) 

Une avancée, une stagnation ou un recul pour la vie privée et le protection des renseignements personnels sur Internet, à vous de décider. 

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Pour une analyse du eG8, vous pouvez écouter les commentaires de Vincent Gautrais lors de la première partie de l'émission Ouvert le Samedi diffusée le 28 mai 2011 à la Première Chaîne de Radio-Canada (plus particulièrement de 14:33 à 23:17)

eG8 et vie privée

C'est aujourd'hui que s'ouvre le e-G8 (billet précédent)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés "regrette l'absence de tout régulateur des données personnelles et de la vie privée ainsi que des associations de défense des libertés ou des consommateurs alors même que ce thème figurerait au programme" (Source: CNIL)

• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, "La protection de la vie privée absente de l'e-G8: oubli ou rejet ?", 24 mai 2011.

eG8 - Forum de l'Internet

Les 24 et 25 mai 2011 se tiendra à Paris un e-G8 sur le thème Internet: accélérateur de croissance et qui

"se concentrera sur l’impact de l’Internet sur l’économie : croissance, création d’emploi, création de valeur, transformation et modernisation des métiers et industries traditionnelles par la rupture technologique. Ses participants aborderont aussi les questions sociétales et politiques sous-jacentes au développement des technologies numériques : vie privée, propriété intellectuelle, droits de l’homme et démocratisation de et par l’information. Le Forum s’interrogera sur les conditions favorables à l’innovation dans l’économie numérique notamment en termes d’éducation, de formation et de financement. Révolution du web mobile, avenir du e-commerce : l’e-G8 Forum s’interrogera enfin sur les bonnes pratiques, les nouveaux usages et modèles économiques, ainsi que les technologies de rupture qui feront l’Internet de demain. [...]

L’e-G8 Forum réunira les leaders mondiaux de l’écosystème numérique, appartenant à tous les domaines : dirigeants d’entreprises des secteurs des technologies (opérateurs et équipementiers), des médias, de la publicité, de la musique, des institutions, des ONG et du spectacle; experts des technologies, investisseurs et entrepreneurs; scientifiques et innovateurs, bloggeurs, penseurs et chercheurs. Des entreprises de pays en dehors du G8, comme la Chine et de l’Inde, sont également conviées." (Source: eG8 - Communiqué de presse, 17 mai 2011)

• eG8 - Internet: accélérateur de croissance, Paris, 24 et 25 mai 2011.