23 novembre 2011

Facebook et la mémoire (3)

Dans la continuité de billet du 22 octobre, on peut lire un article-entrevue de Max Scherms pour qui "l'important, c'est que Facebook respecte la loi".

21 novembre 2011

CNIL: rapport d'activité 2010

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son 31e rapport d'activité qui revient sur quelques temps forts de l'année 2010, à savoir la sensibilisation "[d]es jeunes et [d]es professionnels de l'éducation aux bonnes pratiques sur internet afin de favoriser une instruction "civico-numérique"" (p. 31-35), la "révision du cadre juridique européen" (p. 36-39), les "nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection" (p. 40-42) et, la création de la Direction des études, de l'innovation et de la prospective (p. 43-45).

CPVPC: rapport annuel 2010-2011

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de publier son rapport annuel 2010-2011 sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (secteur public). 

Ce rapport pose les questions suivantes: 
- l'État pourrait-il se montrer moins avide de renseignements sur les citoyens ? (ou Pour une réduction de la quantité des données) (p. 17-48)
- le gouvernement fédéral utilise-t-il les renseignements personnels à bon escient ? (ou La conservation des données) (p. 49-60)
- comment le gouvernement communique les renseignements personnels ? (ou Trop généreux ?) (p. 61-84)

19 novembre 2011

FTC et la reconnaissance faciale: programme de 8/12

Le pré-programme de la rencontre du 8 décembre prochain de la Federal Trade Commission visant à discuter des enjeux de la reconnaissance faciale en matière de protection de la vie privée (billet) propose quatre panels, à savoir: 
  1. Facial Detection & Recognition Technology: How Does It Work ?
  2. Facial Detection and Digital Signage: Are those Signs Watching You ?
  3. Facial Recognition: What's Possible Now and What Does the Future Hold ?
  4. Facial Detection & Recognition: Exploring the Policy Implications

FTC et la COPPA

On peut lire sur le site de la Federal Trade Commission (FTC) que la consultation relative à la la Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) (billet) est prolongée jusqu'au 23 décembre 2011 et ce, dans les termes suivants:
"The Federal Trade Commission has extended until December 23, 2011, the deadline for the public to submit comments on proposed amendments to the Children’s Online Privacy Protection Rule, which gives parents control over what personal information websites and online services may collect from children under 13. In September, the FTC announced that it was proposing amendments to ensure that the Rule continues to protect children’s privacy as online technologies evolve, with comments due by November 28, 2011. Citing the nature and complexity of the questions and issues raised by the proposed amendments, a number of organizations requested that the Commission extend the comment deadline."
(Source: FTC - 18/11/2011) 

16 novembre 2011

Québec-France: guides pour les avocats

Au Québec, le Barreau du Québec vient de publier un guide à l'intention des avocats pour les aider dans la gestion et la sécurité des technologies de l'information (TI), étant entendu que leur utilisation "interpelle les avocats dans l'exercice de leur profession à plusieurs égards, mais principalement quant au secret professionnel et à leur devoir de compétence" (Source: Guide - Introduction)

Dès lors, ce guide, en plus de proposer 23 questions pour évaluer l'utilisation des TI, insiste sur la sécurité des informations (réseautique, cellulaire, communication électronique), la protection de l'accès aux données (mot de passe, chiffrement, gestion du départ d'un employé, sécurisation des bureaux, mise au rebut) et sur la gestion des documents électroniques (classement, copie de sauvegarde, métadonnées, gestion des alertes). 

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient également de publier un guide à l'intention des avocats pour leur rappeler leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel de leurs clients. 

Dans un premier temps, le guide revient sur les principes clés à respecter en ce domaine (finalité, proportionnalité, durée de conservation limitée, sécurité et confidentialité, respect des droits des personnes) et sur les missions de la CNIL (informer, garantir le droit d'accès, recenser les fichiers et réglementer, contrôler, sanctionner). Il insiste également sur les formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement et sur le rôle du correspondant informatique et libertés (CIL).

Dans un second temps, il propose 8 fiches pratiques (fichiers relatifs aux clients, accès aux dossier professionnel, contrôle de l'activité des membres du cabinet et de l'accès aux locaux, l'utilisation d'Internet, le transfert de données à caractère personnels en dehors de l'Europe, le rôle de l'avocat en cas de contrôle sur place et de procédure de sanction). 

15 novembre 2011

W3C: documents du "Tracking Protection Working Group"

En septembre dernier, le World Wide Web Consortium mettait en place le W3C Tracking Protection Working Group dans le but de développer des mécanismes permettant aux utilisateurs d'environnements électroniques d'exprimer leurs préférences en matière de suivi (billet). 

Ce groupe de travail vient de publier 
"two first drafts for standards that allow users to express preferences about online tracking: 
- Tracking Preference Expression (DNT), which defines mechanisms for users to express cross-site tracking preferences and for sites to indicate whether they honor these preferences. 
- Tracking Compliance and Scope Specification, which defines the meaning of a "Do Not Track" preference and sets out practices for websites to comply with this preference."
(Source: W3C, News 14/11/2011)
Le W3C invite toute personne à émettre des commentaires sur ces deux documents de travail, ce qu'Adobe, Future of Privacy Forum et Microsoft ont déjà fait (Testimonial). 
À suivre.

13 novembre 2011

Facebook et la FTC

Le 17 décembre 2009, l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) et d'autres associations de protection déposent une plainte contre Facebook auprès de la Federal Trade Commission (FTC):
"This complaint concerns material changes to privacy settings made by Facebook, the largest social network service in the United States, which adversely impact users of the Facebook service" 
Les demandeurs rappellent "the importance of privacy protection" et, insistent sur les éléments suivants: 
  • Facebook's Size and Reach Is Unparalleled Among Social Networking Sites
  • Facebook Has Previously Changed Its Services in Ways that Harm Users' Privacy
  • Changes in Privacy Settings: "Publicly Available Information"
  • Changes to Privacy Settings: Information Disclosure to Application Developers
  • Facebook Users Oppose the Changes to the Privacy Settings
Ils entendent faire reconnaître que, d'une part, "material changes to privacy practices and misrepresentations of privacy policies constitute consumer harm" et, d'autre part, que "Facebook's revisions to the privacy settings constitute an unfair and deceptive trade practice". (Source: Complaint - In the Matter of Facebook Inc, p. 25 et suiv.) 

Le 10 novembre 2011, on peut lire dans le Wall Street Journal que Facebook et la FTC seraient proches d'un accord relativement à cette plainte.
"[t]he settlement would require Facebook to obtain "express affirmative consent" if Facebook makes "material retroactive changes," and to submit to independent privacy audits for 20 years."
(Source: EPIC, Latest News, 10/11/2011)

10 novembre 2011

Facebook et la législation européenne

Une eurodéputée - Françoise Castex - a fait parvenir à la Commission européenne une question prioritaire et, "Bruxelles a trois semaines pour se prononcer". (Source: Le Nouvel Observateur)

Voici la question: 
"Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée.
La Commission estime-t-elle que Facebooke est en conformité avec la législation européenne ?
Que prévoit la Commission européenne de faire afin de renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux et de s'assurer du respect du droit de l'Union européenne dans ce domaine?"
À suivre donc. 
[Ajout] 
Le 12 décembre 2011, la vice-présidente de la Commission européenne - Viviane Reding - a fait parvenir la réponse suivante: 
"La Commission est consciente des menaces que l'utilisation sans cesse croissante des services en ligne, et notamment des réseaux sociaux, fait peser sur la protection des données. Elle sait aussi que les critères fixés par la directive 95/46/CE en vue du traitement licite des données à caractère personnel ne sont pas toujours respectés.
Dans sa communication de 2010 intitulée «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne» [COM(2010)609 final], la Commission a recensé les défis que posent les nouvelles technologies en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier dans les environnements en ligne. La Commission a souligné la nécessité de clarifier et de préciser l'application des principes de la protection des données aux nouvelles technologies, afin de garantir aux personnes une protection effective des données à caractère personnel les concernant, quelle que soit la technologie utilisée pour traiter ces données, et que les responsables du traitement des données prennent pleinement conscience des répercussions des nouvelles technologies sur la protection des données.
Dans le contexte de la réforme du cadre juridique, la Commission envisage notamment la possibilité de modifier les dispositions existantes relatives aux sanctions et aux peines afin de responsabiliser davantage les responsables du traitement des données et de faire en sorte qu'ils respectent mieux les règles relatives à la protection des données.
Sans préjudice des prérogatives dont jouit la Commission en tant que gardienne des traités, le contrôle et la mise en œuvre de la législation relative à la protection des données, y compris en ce qui concerne les réseaux sociaux et les autres services en ligne, relèvent de la compétence des autorités nationales, et notamment des autorités nationales de contrôle de la protection des données. La Commission ne dispose d'aucune compétence pour veiller au respect des règles par les responsables du traitement des données, pour enquêter en cas d'infraction, ni pour infliger des sanctions."

9 novembre 2011

FTC et les sites pour enfants

La Federal Trade Commission, tout comme avec Playdom (billet) et W3 Innovation LLC (billet), vient de conclure un accord avec le site "www.skidekids.com" pour violation des règles du Children's Online Privacy Protection Act qui interdit la collecte de renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable des parents. Ce site se présente comme étant le "Facebook et le Myspace pour enfants".

7 novembre 2011

E-réputation

Dans la continuité du billet du 24 août, voir l'article intitulé "Les nettoyeurs du Net" illustrant le travail de ces "fossoyeurs", de ces "maquilleurs" dont la mission est de "faire disparaître de la Toile des informations pouvant nuire à une réputation".

Facebook et la mémoire (2)

Dans la continuité du billet du 22 octobre, on peut lire dans "Facebook: l'opacité, plus qu'un métier, une vocation" que le lien permettant de demander accès aux documents nous concernant détenus par Facebbok est indisponible ... oups!

5 novembre 2011

Facebook et l'Allemagne

Dans "L'Allemagne s'attaque aux excès de Facebook" ou "L'Allemagne fait pression sur Facebook au sujet du traçage" ou encore "L'Allemagne met la pression sur Facebook", les auteurs réfèrent aux préoccupations de l'autorité de protection des données personnelles d'Hambourg (HmbBfDI) contre deux aspects de Facebook: la reconnaissance faciale et la persistance des cookies.
Le rapport sur Facebook et les cookies, dont il est question dans ces articles, est disponible, en allemand, sur le site du HmbBfDI: Prüfung der nach Abmeldung eines Facebook - Nutzers verbleibenden Cookies.

3 novembre 2011

CNIL: en route vers les labels

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier deux référentiels: 
  • un en matière d'audit tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Délibération n° 2011-316 du 6/10/2011) insistant sur les exigences à respecter par les auditeurs, sur celles relatives à la préparation / à la réalisation / à la finalisation des audits, sur celles devant être prises en compte par l'organisme audité ou encore sur celles visant l'identification / l'appréciation de la licéité des traitements, la durée de conservation, la sécurité et le respect des droits des personnes; 
  • un autre en matière de formations tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Délibération n° 2011-315 du 6/10/2011) précisant les exigences quant au respect de la loi, à la compétence des formateurs, au contenu principal et complémentaire de la formation.
Dès lors, " tout organisme dont la procédure d’audit de traitements ou la formation correspond au contenu défini par les référentiels adoptés par la CNIL peut dès aujourd’hui déposer une demande de label. Il lui suffit pour cela de compléter le formulaire prévu à cet effet et de communiquer tous les éléments d’information demandés." (Source: CNIL, Article - 03/11/2011)

En mettant en place une telle procédure, " l’objectif est de permettre aux clients, usagers, employés… de bénéficier de prestations qui : 1) sont, en elles-mêmes, plus respectueuses de la protection des données et de la vie privée, 2) permettront une meilleure application de la loi Informatique et Libertés." (Source: CNIL, Article - 03/11/2011)

1 novembre 2011

Mexique: conférence internationale

Les 2 et 3 novembre 2011 se tiendra à Mexico la 33° conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée. Lors de cette conférence, les commissaires "will explore the path towards building the relationships and tools necessary to protect the data of individuals regardless of culture, national borders, or the challenges that come from innovative data uses".

Cette perspective, comme indiqué sur la page d'accueil du site de la conférence, s'explique par le fait que 
"as data proliferates and moves through global networks at a speed once unimaginable, new businesses, technologies and applications use information in innovative ways that in turn create real economic value, however often challenging individual autonomy. In this era of data that knows no geographic boundaries, data protection agencies must work together linked by shared values and a common mission. Technologies such the internet and mobile telephony have global reach, so our aim are norms, standards, and methodologies that have similar coverage."
Seront ainsi abordés les thèmes suivants: 
  • Big data - the definer of new economic era 
  • Third party accountability agents as extenders of enforcement agencies
  • Global research, national laws and interoperability
  • Is it possible to be forgotten in a digital networked world ?
  • Balancing privacy and recovery in a natural disaster
  • Effectively using enforcement actions to gain broader market compliance
  • Data protection and defining personal information
  • Privacy protection agency expectations for comprehensive programs
  • Changing law in European Union and United States
  • Security risk in modern world
  • Privacy responsibility in cloud computing
  • Mobile societies; private lives - the implications for privacy of a mobile future
  • Privacy by design in the public sector
  • Global standards linked to global value
  • Data protection resource allocation in an age of big data and globalization
  • Data protection agency oversight of privacy at law enforcement agencies
  • The growing role of technologists at data protection authorities
  • Protecting children in a networked world
  • The mechanismes organizations use to identify and mitigate risk to individuals
Le programme de la conférence est disponible à l'adresse suivante: http://privacyconference2011.org/includes/Draft_Programme_English.pdf.